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Qu’est-ce que la Nue Propriété ?
La Nue propriété c’est posséder un bien immobilier sans pouvoir l’utiliser et en tirer profit.
Un bien en Nue propriété peut s’acquérir de deux manières :
- Suite à un démembrement immobilier par un notaire
- Acheter directement en cet état
Avantages d’investir en Nue-propriété
L’achat d’un bien en Nue propriété ne rentre pas de le patrimoine éligible à l’ISF car son propriétaire ne peut pas en tirer profit.
De plus, investir en Nue-propriété est jusqu’à 50% moins élevé que des biens achetés en pleine propriété car il n’est pas possible de bénéficier du bien immédiatement.
La pleine propriété se récupère même gratuitement.
Comment récupérer la pleine propriété ?
La Nue propriété devient Pleine propriété par deux moyens :
- Temporaire : après une durée fixée à l’achat entre 15 et 20 ans
- Viager : à la mort de l’usufruitier
Les avantages du démembrement de propriété
En plus de pouvoir profiter de sa propriété et des revenus engendrés, il faut savoir que les droits de donation sont réduits car ils ne sont pas calculés sur la valeur totale du bien mais sur la seule nue-propriété.
Le nu-propriétaire ne paye ni la taxe foncière ni la taxe d’habitation durant le démembrement.
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Nue propriété
Le démembrement de propriété signifie que la propriété est divisée entre un usufruitier, qui possède le droit d'utiliser le bien et le nu-propriétaire. C’est donc l’action de détacher certains éléments du droit de propriété pour le transférer à une autre personne que son propriétaire effectif.
Dans une bonne gestion patrimoniale, cette solution permet de continuer de profiter d’un bien immobilier, d’y habiter ou de le louer et d’en tirer un revenu. Cette transmission de patrimoine permet des abattements fiscaux intéressants.
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