Loi Monuments Historiques : qui est concerné ?

L’investissement en Monuments Historiques s’adresse aux niveaux d’imposition les plus élevés.

La loi Monument Historique concerne deux types d’immeubles : 

• Inscrits : le monument est inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques. Pour les travaux de restauration, le choix du maître d’oeuvre est libre, mais un contrôle des travaux par les services des Monuments historiques est obligatoire.

• Classés : le monument est classé à l’inventaire des Monuments Historiques. Pour les travaux de restauration, un architecte des monuments historiques est obligatoire.

Les avantages de la loi Monuments Historiques

Les charges de restauration et d’entretien du bien immobilier Monuments Historiques, ainsi que les intérêts d’emprunts liés à l’acquisition du foncier et aux travaux sont déductibles à 100% des revenus fonciers.

Le déficit généré est déductible du revenu global, sans aucun plafonnement.
De plus, après avoir conclu une convention avec l’Etat, la donation ou la transmission de ce patrimoine est exonérée de droits de succession.

Les autres avantages à noter :

• les primes d’assurance peuvent être déduites pour leur montant réel,
• les frais de promotion et de publicité peuvent être déduits pour leur montant réel,

Investissement Monuments historiques : Obligations de l’acheteur

• Depuis le 1er janvier 2009, la loi de défiscalisation sur les Monuments Historiques en 2015 oblige le propriétaire à conserver le bien pendant 15 ans.
• Le bien immobilier doit être détenu en direct ou par une société civile
• Les travaux de restauration doivent être suivis par des architectes du patrimoine, des Monuments historiques.

L’achat de ce type de bien présente des avantages mais aussi des contraintes. Ce type d’investissement vous intéresse ? Avant de faire un tel investissement il sera intéressant de demander conseil à des experts.

Remplissez le formulaire et obtenez des conseils, une simulation d’investissement en loi Monuments historiques grâce à nos experts partenaires en gestion de patrimoine.

Cette simulation vous permettra notamment de calculer la réduction d’impôt dont vous pouvez bénéficier, l’emprunt éventuel à faire,… en fonction de vos objectifs et besoin.