Voici une proposition complète pour votre Page des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ou Termes de Service pour un site web proposant des services de déclaration d’impôts. Cette page définit les règles et responsabilités liées à l’utilisation de votre site et des services offerts. Elle est conçue pour protéger votre entreprise tout en restant claire pour vos utilisateurs.
Conditions Générales d’Utilisation de ReflexeImpots.com
Dernière mise à jour : [12-03-2025]
Bienvenue sur ReflexeImpots.com ! Ces Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent votre utilisation de notre site web et des services que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez ces termes. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
- Description des services
Nous fournissons des services d’assistance pour la préparation, la vérification et la soumission de déclarations d’impôts pour :
Particuliers : Déclaration de revenus personnels.
Travailleurs autonomes : Gestion des revenus professionnels, déductions et crédits d’impôts.
Nos services incluent également des conseils fiscaux personnalisés et un support client pour répondre à vos questions.
- Utilisation autorisée
Vous acceptez de :
Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’utilisation de nos services.
Ne pas utiliser notre site ou nos services à des fins illégales ou frauduleuses.
Respecter toutes les lois applicables en matière fiscale et financière.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’interrompre nos services si nous estimons que vous ne respectez pas ces conditions.
- Responsabilité de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous êtes responsable de :
La véracité et l’exactitude des informations fournies.
Le paiement des frais associés à nos services.
Les conséquences résultant d’une erreur ou omission dans les informations que vous nous transmettez.
Nous ne sommes pas responsables des erreurs causées par des informations incorrectes ou incomplètes fournies par vos soins.
- Limitation de responsabilité
Nous faisons de notre mieux pour assurer l’exactitude et la fiabilité de nos services. Cependant, nous ne pouvons garantir que :
Nos services seront exempts d’erreurs ou de bugs.
Les résultats obtenus grâce à nos services répondront à vos attentes.
Les délais de traitement de vos déclarations d’impôts seront respectés (en cas de retards dus à des organismes gouvernementaux).
Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de nos services, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part.
- Confidentialité et protection des données
La confidentialité de vos données est essentielle. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. - Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur ReflexeImpots.com , y compris les textes, images, logos et fonctionnalités, est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier ce contenu sans notre autorisation écrite. - Tarifs et paiements
Les tarifs de nos services sont indiqués sur notre site ou communiqués lors de votre inscription. Nous acceptons les modes de paiement suivants : [insérer les méthodes de paiement, ex. : carte de crédit, PayPal].
Les paiements doivent être effectués avant la livraison des services.
Les frais non payés peuvent entraîner la suspension ou l’annulation de vos services.
- Modifications des services
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre nos services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous nous efforcerons de vous informer de tout changement majeur susceptible d’affecter votre utilisation de nos services. - Résiliation
Vous pouvez arrêter d’utiliser nos services à tout moment. Nous nous réservons également le droit de résilier ou de suspendre votre accès à nos services si vous ne respectez pas ces CGU ou si nous estimons que votre comportement est contraire à nos politiques. - Loi applicable
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les lois du [insérer votre pays/région, ex. : Canada]. Tout litige découlant de ces CGU sera soumis aux tribunaux compétents de cette juridiction. - Contactez-nous
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Par e-mail : [info@reflexeimpots.com ]
Par courrier : [Québec, G1W 3P6, Canada]
Note importante
Ce modèle de Conditions Générales d’Utilisation est générique et doit être adapté à vos besoins spécifiques. Consultez un avocat spécialisé pour garantir qu’il respecte toutes les réglementations applicables à votre activité.
Cette page couvre tous les aspects essentiels pour protéger votre entreprise tout en informant clairement vos utilisateurs des règles et responsabilités liées à l’utilisation de vos services. 😊